En tant que micro-entrepreneur, votre système d’imposition est un peu différent de celui d’un salarié ou d’un chef d’entreprise. Apprenez à vous y retrouver afin de ne pas avoir de mauvaises surprises !

Un régime simplifié

Le micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, déclare son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix. Il peut opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire payer à la fois l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires en un seul versement. Le montant total est calculé grâce à un taux forfaitaire au chiffre d’affaires qui varie selon l’activité de la micro-entreprise. La déclaration s’effectue en ligne. Enfin, n’oubliez pas que vous êtes désormais imposé à la cotisation foncière des entreprises (CFE), comme tout créateur d’entreprise, une cotisation qui n’est pas due l’année de début d’activité.

Le respect des plafonds de chiffre d’affaires

Pour continuer à bénéficier du statut de micro-entrepreneur et éviter d’avoir à basculer sur l’entreprise individuelle, vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires annuel. Jusqu’en 2018, ce montant s’élevait à 82 800 euros hors taxe pour les activités de vente, restauration et fourniture d’hébergement et à 33 200 euros pour les prestations de services. La loi de finances pour 2018, visant à permettre au plus grand nombre l’accession à ce statut, a plus de doublé ces plafonds, les portant respectivement à 170 000 euros et 70 000 euros. Attention à ne pas les dépasser sur deux années consécutives !

Quid de la TVA ?

Un micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée. Il vous suffit donc d’indiquer sur vos factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »… En théorie. Dans les faits, vous pouvez opter pour le paiement de la TVA ou la devoir si vous dépassez certains seuils (82 800 euros pour les activités de commerce et d’hébergement, 33 200 euros pour les autres prestations de services). Si c’est votre cas, vous devez faire figurer sur vos factures la somme totale à payer HT et TTC, le taux de TVA applicable, la quantité et le prix unitaire hors taxes des biens ou services vendus, et votre numéro d’identification à la TVA.
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