Lorsqu’une entreprise réalise des ventes, on dit qu’elle comptabilise des produits. Ses dépenses sont enregistrées en charges. L’impôt sur les sociétés se calcule sur le résultat, c’est-à-dire, la différence entre produits et charges.

Le calcul de l’Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est une taxe de l’État sur les bénéfices de l’année échue. Une fois la comptabilité finalisée, les comptes font apparaître un résultat, positif ou négatif. Ce résultat est ensuite majoré ou minoré en fonction des règles fiscales en vigueur. On appelle cela des réintégrations ou déductions fiscales. Une fois cette étape réalisée, on obtient la base de calcul de l’impôt. Il existe plusieurs taux d’imposition pour l’impôt sur les sociétés qui fonctionne avec un système de tranches, comme l’impôt sur le revenu. Il suffit donc de multiplier chaque tranche par le taux applicable et l’on obtient la somme d’IS à payer.

Les acomptes d’IS

L’impôt sur les sociétés est payé sous forme d’acomptes trimestriels puis sous forme d’un solde calculé en retranchant les réductions d’impôts, les crédits d’impôts et les acomptes d’IS déjà payés. Cette périodicité pose problème pour le calcul et le règlement du premier acompte. En effet, à cette période, le montant de l’impôt à payer est encore inconnu. La base de calcul à prendre en considération est le montant de l’impôt de l’année précédente. Le premier acompte correspond donc au quart de l’impôt à payer de l’année N-2. Pour le second acompte, la base de calcul est enfin connue. Il convient de régulariser de sorte que le montant total réglé corresponde à la moitié de l’IS.

Le poids de l’IS dans l’économie française

L’impôt sur les sociétés est le dernier impôt avant de déterminer le bénéfice distribuable. Les dividendes, élément important de rémunération pour des actionnaires, sont alors partagés en fonction d’une décision collective des associés prise en assemblée générale. Depuis plus de 40 ans, le taux de l’impôt sur les sociétés est sans cesse en évolution. La volonté étatique repose sur un constat. Lorsque l’impôt sur les sociétés baisse, les entrepreneurs sont plus dynamiques, réinvestissent dans l’économie et favorisent l’emploi. Pour information, l’impôt sur les sociétés ne constitue que 9% des recettes de l’État. A titre de comparaison, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente près de 54%.
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