Relativement peu connue, la SARL de famille est une société formée uniquement entre personnes parentes en ligne directe, frères et sœurs ou encore conjoints liés par un PACS. Mais quel est l’intérêt d’opter pour cette société et quelles en sont les spécificités ?

Qu’est-ce qu’une société de famille ?

La SARL de famille est une variante des SARL dont les associés sont issus exclusivement de la même famille. Ses membres doivent en effet avoir un lien de parenté direct ou bien collatéral jusqu’au deuxième degré. Cette forme juridique diffère d’une société classique par la faculté à opter pour l’IR sans limitation de durée. Il est possible d’y exercer toute activité commerciale, agricole, artisanale ou industrielle à l’exception d’une activité libérale. Il ne faut pas confondre la SARL de famille avec l’entreprise familiale. En effet, cette dernière pourrait avoir la forme juridique SAS ou SARL dont le capital social serait détenu par plusieurs membres d’une même famille. 

SARL de famille : l’option à l’IR

La spécificité de la SARL de famille réside dans le fait qu’elle peut choisir d’adopter le régime fiscal des sociétés de personnes et ce, sans limitation de durée. Les SAS ou SASU peuvent le faire pour une durée limitée à 5 ans (sous réserve d’éligibilité). Les résultats ou les pertes sont alors répartis entre les membres de la famille proportionnellement au capital social qu’ils détiennent. La quote-part des bénéfices de chaque associé personne physique est intégrée dans ses revenus et est imposée selon le barème progressif. En revanche, pour les personnes morales, les bénéfices sont imposés selon leur propre régime fiscal. Le choix de cette option doit être décidé par tous les associés et déclaré aux impôts.

Avantages et inconvénients de la société de famille

Lorsque les associés optent pour le régime fiscal de l’IR, ils sont imposables sur leur quote-part de bénéfices mais aussi sur leurs salaires (même s’ils ne sont pas distribués). Ce qui n’est pas le cas pour une imposition à l’IS dans laquelle, seuls les revenus distribués sont imposés. En conséquence, les associés dont la société de famille dégagerait des bénéfices importants, seraient eux aussi, contraints de supporter un impôt important. En revanche, si la société est déficitaire, alors chaque associé reprendra une partie du déficit dans son imposition personnelle (hors rémunération éventuellement versée). Enfin, il est possible de déduire les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition de titres de son propre revenu dans la société.
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