Lorsque vous faites des achats à l’étranger, vos achats sont soumis à une taxation lorsqu’ils dépassent une franchise. Cet impôt est soit forfaitaire soit calculé selon un pourcentage du prix de la marchandise. Selon les cas, vous pouvez avoir à vous en acquitter.

Le droit de douane : qu’est-ce que c’est ?

Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt sur les marchandises importées. Il s’applique lors du passage de frontière d’un pays à l’autre. Il peut être forfaitaire ou bien « ad valorem », c’est-à-dire représenter un pourcentage de la valeur totale des marchandises (incluant le prix payé pour les produits, le fret, l’emballage ou encore l’assurance). C’est une mesure protectionniste, instaurée dans le but de favoriser la consommation locale. Les droits de douanes ne sont payés en principe qu’à l’importation. Cependant, dans certains pays d’Afrique, ils existent pour l’exportation de matières premières comme le bois. Ce mécanisme de taxation est très ancien, on le retrouve dans la fiscalité de l’Europe du Moyen-Âge.

Comment sont calculés les droits de douane

Il y a trois éléments qui entrent dans le calcul des droits de douane. La valeur en douane des produits (souvent différente de la valeur commerciale), l’espèce tarifaire (nature nomenclaturée de la marchandise importée) et enfin l’origine de la marchandise (à prouver par le biais d’un certificat). Dans l’Union Européenne, les droits de douane ne s’appliquent pas pour les achats réservés à l’usage personnel. Il n’y a donc pas de déclaration à faire ni de taxes à son retour en France. Cependant, certains produits comme le tabac ou les boissons alcoolisées sont soumis à des seuils au-delà desquels il pourra être exigé un paiement. Hors de l’UE, les droits de douane s’appliquent au-delà de certaines franchises de valeur.

L’application des droits de douane en France

En France, le tarif douanier s’applique généralement aux produits en provenance d’un pays situé hors de l’UE. Une franchise sur les droits de douane et la TVA s’appliquent tant que la valeur commerciale de la marchandise ne dépasse pas 45 euros et que cet envoi n’est pas commercial. En dessous de ce seuil, la franchise s’applique aux particuliers comme aux entreprises. Ces dernières doivent tout de même s’acquitter de la TVA. Cette franchise sur les droits de douane est appliquée sur des envois de très faible valeur dont la valeur hors taxes est comprise entre 45,01 et 150 euros. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, il faudra vous affranchir de la TVA.
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